Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes d’eSIM réalisées sur le site Monescale.
1. Identité du vendeur
Le site MonEscale est exploité par :
- Nom de l’entreprise : Monescale
- Forme juridique : Micro entreprise
- SIRET : 93018813100013
- Adresse : 18 rue du chêne jaunais
- E-mail : support.monescale@gmail.com
- Site internet : Monescale.fr
2. Produits proposés
Monescale propose à la vente des forfaits eSIM permettant d’accéder à une connexion internet mobile dans certaines destinations. Les offres peuvent varier selon le pays, la durée de validité, le volume de données, le prix et les conditions d’utilisation.
Les caractéristiques essentielles de chaque forfait sont indiquées sur la page produit correspondante avant la validation de la commande.
3. Compatibilité du téléphone
Le client doit vérifier avant l’achat que son téléphone est compatible eSIM et qu’il est débloqué tout opérateur. Monescale met à disposition une page d’aide dédiée aux téléphones compatibles eSIM.
Monescale ne peut pas être tenu responsable si le client achète une eSIM alors que son appareil n’est pas compatible ou est bloqué par son opérateur.
4. Commande
Le client sélectionne le forfait eSIM de son choix, l’ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa commande puis procède au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Monescale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas traitée.
7. Livraison de l’eSIM
Après validation du paiement, l’eSIM ou les instructions d’activation sont transmises au client par voie électronique, notamment par e-mail ou via la page de confirmation de commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
8. Installation et activation
Le client doit suivre les instructions d’installation fournies par Monescale. Il est recommandé d’installer l’eSIM avec une connexion Wi-Fi stable.
Selon la destination et le forfait choisi, l’activation de l’eSIM peut commencer dès son installation ou lors de la première connexion au réseau local.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, l’eSIM étant un contenu ou service numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Si l’eSIM n’a pas été utilisée, activée ou installée, le client peut contacter Monescale afin d’étudier une demande de remboursement selon les conditions prévues dans la politique de remboursement.
10. Remboursement
Les demandes de remboursement doivent être adressées à Monescale par e-mail à l’adresse : support.monescale@gmail.com.
Aucun remboursement ne pourra être garanti si l’eSIM a déjà été installée, activée, consommée, utilisée ou si le problème provient d’un téléphone non compatible ou bloqué opérateur.
11. Responsabilité
Monescale s’engage à fournir les informations nécessaires à l’installation et à l’utilisation de l’eSIM. Le client reste responsable de la compatibilité de son appareil, de la bonne installation de l’eSIM et de l’utilisation conforme du forfait acheté.
Monescale ne peut pas être tenu responsable en cas de mauvaise manipulation, d’appareil non compatible, de réseau local temporairement indisponible, de restrictions imposées par un opérateur ou d’une utilisation non conforme du service.
12. Support client
Pour toute question ou difficulté concernant une commande, une installation ou une activation, le client peut contacter le support Monescale :
- E-mail : support.monescale@gmail.com
- Objet conseillé : numéro de commande, destination, modèle du téléphone et description du problème.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, fournir le service, assurer le support client et respecter les obligations légales de Monescale.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Monescale, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Besoin d’aide ?
Pour toute question concernant votre commande ou l’utilisation de votre eSIM, contactez le support Monescale.
Contacter MonEscale